J.O. 294 du 18 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
NOR : PRMX0407857A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2004, M. Dominique Vinciguerra, sous-préfet, est nommé secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale.